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Défendre la démocratie dans les Alpes Maritimes

Défendons les intérêts de notre commune rurale !

Lundi, 05 Janvier 2009 16:07 Administrateur Défense des droits des communes rurales
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Défendons les intérêts de notre commune rurale !

Coaraze – quels sont les intérêts de notre commune rurale ?

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Respectons les droits des communes rurales

Lundi, 05 Janvier 2009 16:04 Administrateur Défense des droits des communes rurales
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Respectons les droits des communes rurales

Coaraze - les droits des communes rurales

En septembre 2001, les habitants de Coaraze voient leur commune incluse dans la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur, par la volonté du préfet.

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La Loi Voynet en bref

Lundi, 05 Janvier 2009 15:57 Administrateur Ressources Juridiques
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La Loi Voynet

La Loi Voynet - principes

Loi d’aménagement et de développement durable du territoire, la loi Voynet est complémentaire de la loi Chevènement.

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La Loi Chèvenement en bref

Lundi, 05 Janvier 2009 15:55 Administrateur Ressources Juridiques
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La Loi Chevènement

La Loi Chevènement - principes

Conformément au dossier FNAU n°6 - déc. 2000, la Loi Chevènement est « une loi de modernisation et simplification du territoire français».

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Coaraze entre deux formes d’intercommunalité dans les Alpes Maritimes

Lundi, 05 Janvier 2009 15:14 Administrateur Démocratie locale et intercommunalité
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Coaraze entre trois types d’intercommunalité dans les Alpes Maritimes

Trois types d’intercommunalité dans les Alpes Maritimes

Il y a trois types d’intercommunalité dans les Alpes Maritimes :

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